Un parquet commun

C’est un lieu commun que de s’affliger du développement inexorable de la criminalité organisée transfrontalière. Depuis le terrorisme jusqu’au trafic de substances interdites telles que la drogue, en passant par celui des êtres humains, et les trafics financiers, il est clair que l’ouverture des frontières a été

mise à profit par les criminels de toutes catégories, sans que les Etats européens soient parvenus à enrayer, moins encore à réduire cette prolifération qui dans l’ensemble -peut être plus cohérent qu’on ne l’imaginecréé

une économie parallèle non négligeable dont rien ne permet de penser qu’elle souffre de la « crise » actuelle autant que l’économie officielle.

Toutes les sociétés organisées savent que la lutte contre la criminalité passe par l’établissement de moyens de police dont les Etats de droit soumettent l’action au contrôle d’un corps spécialement responsable, constitué souvent comme en France de magistrats dont l’organisation placée sous l’autorité judiciaire porte dans notre pays la dénomination pittoresque et historique de « Parquet ».

Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, la vieille Europe n’est pas encore parvenue à se doter d’une organisation d’ensemble capable de surmonter les handicaps juridiques autant que techniques qui résultent du morcellement national apportant ainsi une contribution que l’on espère involontaire, mais qui pour autant n’est pas négligeable, au développement de la criminalité transfrontalière.

Des institutions telles que Europol ou Eurojust -d’ailleurs non coordonnées entre elles- jouent un rôle exploratoire et même quelque fois opérationnel extrêmement utile. Cependant, leur organisation, le caractère limité de leurs moyens et le fait que leurs interventions supposent la bonne volonté des autres autorités limitent considérablement leur action et ne permet en rien de les assimiler à une police ou un parquet européen au sens plein du terme.

Ce que les Etats membres se révèlent incapables de faire tous ensemble devrait pouvoir du moins, être réalisé par ceux qui souhaitent assumer une protection plus sérieuse à leurs populations, première victime de cette délinquance.

Il s’agirait de créer un « parquet » de statut communautaire disposant des attributions habituelles à ce type d’autorité : obligation pour toutes les instances de poursuites nationales de tenir ce « Parquet » informé de tout fait relevant de sa compétence, capacité pour ce Parquet de provoquer des enquêtes ou informations et d’engager des poursuites devant les juridictions nationales avec le relais des instances locales ou régionales qualifiées.

Le champ de compétence de ce parquet serait évidemment limité à la criminalité organisée de caractère transnational, et pourrait, du moins au départ, ne concerner qu’un aspect de cette criminalité tel que, par exemple le trafic d’êtres humains (trafics sexuels et trafic en vue de l’asile ou de l’emploi). La solution du problème de la loi applicable pourra être trouvée dans l’exemple d’Eurojust. Il conviendra aussi d’établir une autorité de contrôle commune aux Etats participants