Le projet Nouveau Centre (3) : Une méthode : des Actions Avancées pour prendre une Europe d’avance

Le 21e siècle nous expose à de nouveaux défis qui appellent de nouvelles réponses et placent l’Europe face à ses responsabilités. La crise financière est bien sûr l’un de ces défis majeurs ; mais il en existe beaucoup d’autres qui concernent notamment :

– La protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.

– La sécurité internationale : lutte contre le terrorisme, contre la prolifération nucléaire, contre la criminalité organisée.

– La mise en place d’une défense commune pour assurer nous-mêmes notre propre sécurité.

– La maîtrise des flux migratoires fondée sur une approche commune des politiques d’immigration.

– La sécurité de notre approvisionnement énergétique dans le contexte d’une raréfaction des matières premières, source de tensions internationales.

– La compétitivité de nos économies dont le déclin serait programmé face aux puissances émergentes.

– La vitalité de l’Europe dans l’économie du savoir et de l’innovation.

Faut-il attendre pour agir que le Traité de Lisbonne entre en vigueur ? Non, car ce traité, tout en apportant des améliorations souhaitables et substantielles, ne garantira pas à lui seul la pleine efficacité du fonctionnement des institutions de l’Union. Le maintien d’un vaste domaine où les décisions resteront prises qu’à l’unanimité et la

multiplication des dérogations obtenues par plusieurs Etats membres impose de réfléchir à de nouveaux moyens pour faire progresser l’intégration européenne. La réalité de l’Europe élargie doit nous conduire à inventer de nouvelles formes de coopérations pour surmonter les lenteurs et les blocages inhérents au fonctionnement

d’une Union de 27 Etats membres.

Certes, des « coopérations renforcées » entre quelques pays sont déjà possibles depuis l’entrée en vigueur, il y a dix ans, du traité d’Amsterdam. Mais les conditions posées à leur création sont telles qu’aucune n’a pu être engagée à ce jour. Car les traités ne prévoient ces coopérations que pour les réglementer étroitement au point

de les rendre quasiment impossibles.

Pour sortir d’une logique du plus petit dénominateur commun, nous proposons une nouvelle démarche politique : que les Etats qui le souhaitent avancent librement ensemble sur des sujets d’intérêt commun, dans des domaines ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Union. Bien entendu, de telles coopérations – en dehors du cadre des traités européens – n’ont pas vocation à concurrencer des initiatives communautaires. Il s’agit au contraire de préfigurer, d’abord entre quelques pays, des actions spécifiques pour les étendre un jour à l’ensemble de l’Union au fur et à mesure que leur succès aura été reconnu.

C’est l’objet des « Actions avancées » opérationnelles, coexistant avec le processus de construction européenne. Elles seront un moyen de donner les impulsions politiques et les perspectives d’intégration dont l’Europe a besoin. A la critique du risque de fractionnement du projet européen, nous répondons par des avancées majeures comme l’ont notamment été l’espace Schengen de libre circulation, la création de la monnaie unique ou encore le processus « LMD » d’harmonisation des diplômes universitaires.

Nous proposons une dizaine d’actions avancées, à géométrie variable selon les sujets concernés. Il ne s’agit pas d’établir une liste exhaustive mais de fournir des exemples concrets permettant d’illustrer la pertinence de cette nouvelle approche.

Des Actions Avancées pour prendre une Europe d’avance
 

L’Europe au quotidien

Mobilité : Un « espace Schengen » des droits sociaux

Citoyenneté : Un service civil commun

Education : Des universités européennes
Culture : Ouvrir le capital d’Arte, chaîne culturelle européenne

Famille : Un statut conjugal commun

Des politiques plus intégrées

Energie : Une communauté européenne de l’énergie

Economie : Un Gouvernement économique de l’eurogroupe

Fiscalité : Un pacte de coordination des politiques fiscales

L’exercice commun de missions régaliennes

Diplomatie : Des consulats communs dans les pays tiers

Défense : Une agence commune du renseignement

Justice : Un parquet commun