Transposition d’une directive européenne relative à la taxation de l’énergie

Le groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de Courson, député de la Marne, se félicite de l’adoption en Commission des affaires économiques d’un amendement Nouveau Centre visant à achever la transposition dans le droit français de la directive européenne relative à la taxation de l’énergie.

En effet, cet amendement met en conformité le cadre juridique applicable à la taxation de l’électricité sans modifier la charge des utilisateurs ni les recettes des collectivités locales.

Selon Charles de Courson, « cette disposition est un gage d’autonomie pour les collectivités locales et une sécurité juridique pour les consommateurs qui seront désormais taxés sur le volume consommé et non plus sur le montant de leur facture d’électricité ! ».