Oui à une réforme de l'ISF, Non à la création de l'IRF (Impôt sur les Revenus de la Fortune)

Depuis le début de la législature, le Nouveau centre s'est battu contre l'injustice du bouclier fiscal, et le caractère dommageable de l'ISF pour l'économie et l'emploi en France.

Le Gouvernement a proposé deux solutions sur la base desquelles les discussions avec les groupes parlementaires vont se poursuivre. Tout d'abord, le Nouveau centre est hostile à l'idée de substituer à l'ISF un impôt égal à 19% de l'augmentation des patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros pour deux raisons. La taxation des plus values potentielles à un taux aussi élevé poseraient tout à la fois de redoutables problèmes d'évaluation et de paiement. Certains contribuables pourraient être amenés à payer un impôt sur des revenus qu'il n'ont pas et à vendre une partie de leur patrimoine pour payer l'IRF. D'autre part, un tel dispositif serait d'un coût de gestion extrêmement élevé et source d'une multiplication des contentieux.

Le Nouveau centre serait plus favorable à la seconde option, celle de la réforme de l'ISF mais sous certaines réserves.

Le retrait de la résidence principale de son assiette et le relèvement de 790.000 à 1,3 millions d'euros du seuil de déclenchement de l'imposition, qui supprimerait ainsi plus de 300.000 contribuables, vont dans le sens de ses propositions.

Cependant, le Nouveau centre émet trois réserves:

-        premièrement, il faudrait abaisser le taux du plafonnement de 85 à 70% pour revenir au taux du Gouvernement Rocard.

-        Ensuite, le dispositif d'imposition au 1er euro doit être aménagé pour diminuer l'effet de seuil.

-        Enfin, le Nouveau centre est favorable au financement du coût de cette réforme, par la création d'une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu ayant un taux de 45%, au delà de 250.000 euros par part comme en Allemagne, et éventuellement, par une légère augmentation du taux des prélèvements forfaitaires libératoires sur les dividendes et les plus values mobilières et immobilières. La création d'une tranche supplémentaire à l'IR concernerait 10.000 foyers fiscaux, dont les revenus sont composés pour les deux tiers de revenus du patrimoine, et non de revenus du travail.

Pour être juste socialement et efficace économiquement, il appartient aux personnes les plus aisées de financer cette réforme, qui doit être impérativement neutre pour nos finances publiques.