Une Communauté européenne de l’énergie

Avec près de 500 millions de consommateurs, l’Union européenne représente le deuxième marché de l’énergie au monde : 15 % de la consommation mondiale pour 6 % de la population de la planète. L’Union absorbe 19 % du

pétrole consommé dans le monde, 16 % du gaz naturel et 35 % de l’uranium. La dépendance énergétique de l’Europe est appelée à augmenter sensiblement au cours des prochaines années.

La guerre du gaz entre l’Ukraine et la Russie, l’extrême volatilité des cours du pétrole, l’impérieuse nécessité de développer de nouvelles sources d’énergies plus respectueuses de l’environnement : tout ceci concourt à doter l’Europe d’une véritable stratégie énergétique qui ne saurait être fondée sur les seules règles de la concurrence au sein du marché intérieur.

La création d’une communauté européenne de l’énergie – une CECA du 21e siècle – est un projet aussi vital que le traité de Rome ou l’Acte unique. Elle ne concernerait que les seuls Etats volontaires et pourrait s’ouvrir à des Etats non membres de l’Union européenne, comme la Norvège.

Sur une base volontaire, les pays qui le souhaitent pourraient ainsi constituer entre eux une sorte de communauté européenne de l’énergie fondé sur les principes suivants :

- Le respect de la subsidiarité qui signifie que les Etats restent maîtres de leur choix énergétiques mais que ces choix sont complémentaires et convergent vers la création d’un bouquet énergétique commun. Des critères de convergence devraient être fixés au service d'objectifs supranationaux en vue notamment de prévoir une utilisation accrue des énergies renouvelables. Enfin, dans le respect du principe de subsidiarité, la création d’une communauté européenne de l’énergie permettrait de renforcer la coordination entre les autorités nationales de régulation.

- La sécurisation des approvisionnements, ce qui suppose de diversifier nos sources et de définir un cadre politique et juridique commun des relations que nous entretenons avec les pays fournisseurs, en particulier avec la Russie. Il s’agit de renforcer le poids européen par une démarche de bloc au lieu de risquer de nous affaiblir par des négociations individuelles et parfois divisées.

- La solidarité entre les pays signataires qui suppose la définition d’un mécanisme d’assistance mutuelle en cas de rupture d’approvisionnement. Il paraît nécessaire d'aller au-delà des dispositions communautaires existantes et du mécanisme prévu dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui requiert l'unanimité des Etats. Il convient ainsi d'étudier la mise en oeuvre de mécanismes de réaction rapide et concertée en cas de crise gazière, y compris s’agissant de leurs aspects commerciaux. A terme, une mise en commun des stocks stratégiques pourrait être envisagée entre les Etats participants.

La création d’une communauté européenne de l’énergie permettrait également de lancer des initiatives technologiques communes au service des énergies renouvelables, en liaison avec les programmes communautaires existants. Les recherches sur les techniques de capture du CO2 ou sur la pile à

hydrogène s’en trouveraient ainsi accélérées.

En outre, un rapprochement des fiscalités nationales pourrait être envisagé afin que les Etats membres de la communauté européenne de l’énergie puissent s'accorder sur des objectifs communs, tels que l’affectation d’une

part de la recette fiscale à l’effort de R&D en matière énergétique.