Pour un gouvernement économique de la zone euro
Article publié par Christian Saint-Etienne hier dans Les Echos
Il n’y a pas aujourd’hui de conduite coordonnée du policy mix européen, c’est-à-dire de coordination européenne simultanée des politiques budgétaire, monétaire et de change. Pour rendre la conduite du policy mix européen plus efficace, l’Eurogroupe (ensembles des Ministres de l’Economie et des Finances de la zone euro), qui n’est qu’une instance de discussion informelle et qui le restera même après la ratification du traité de Lisbonne, doit devenir officiellement responsable de la politique économique de la zone euro et doit définir clairement les orientations de sa politique de change. Tel est l’un des enjeux clés des élections européennes et de ce qui suivra.
Pour ce qui est notamment de la politique de change, le processus souhaitable de mise en œuvre peut être précisé : - c’est bien l’Eurogroupe qui doit formuler la politique de change vis-à-vis du dollar, du yuan et du yen (et des autres monnaies), ce qui suppose qu’il y ait un consensus au sein de l’Eurogroupe : si un tel consensus n’est pas atteignable, la zone euro ne pourra pas perdurer ; - l’Eurogroupe doit formuler cette politique en liaison avec la BCE, car il ne s’agit pas de remettre en cause l’objectif de stabilité des prix ; - une fois formulés les principes de cette politique, elle doit être mise en œuvre en secret par le binôme « président de l’Eurogroupe - président de la BCE » (que l’on peut nommer binôme européen) ; - pour être efficace, notamment pour ce qui concerne la parité euro-dollar, il faut rechercher une coopération entre le binôme européen et le binôme américain « Secrétaire au Trésor - président de la Réserve fédérale » ; - une fois établies la légitimité politique du binôme européen et les bases de coopération avec le binôme américain, il faut impliquer les autorités chinoises et japonaises dans une négociation permanente quadripartite (NPQ) qui pourrait œuvrer comme quasi-directoire monétaire mondial.
La reconnaissance de l’Eurogroupe comme instance non seulement de coordination économique, mais aussi de décision pour la conduite de la politique de change de la zone euro, est un élément clé de la reconstruction européenne. Il faut également compléter le Pacte de solidarité et de croissance (PSC) actuel par un mécanisme de coordination des politiques budgétaires qui permette de conduire des politiques contracycliques collectives. Pour coordonner la politique monétaire, la politique de change et la coopération en matière de politiques budgétaires, on peut imaginer favoriser la coordination entre la BCE et l’Eurogroupe dans le cadre d’un Conseil de la politique économique de la zone euro, ou CPEZE, qui devrait être rapidement créé. Ce Conseil se réunirait au niveau du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement et prendrait toutes les décisions de politique économique à la majorité qualifiée.
Le moment est donc venu d’édifier un gouvernement économique de la zone euro au service d’une politique stratégique autonome, qui coordonne le policy mix et instaure les bases d’un fédéralisme fiscal en contrepartie de la mise en place de règles fiscales et sociales minimales. Ces dernières constitueraient le socle du Contrat social européen qui favoriserait la mobilité des travailleurs au sein de la zone euro. En quoi pourrait consister le fédéralisme fiscal ? On pourrait mettre en œuvre une base fiscale commune pour l’impôt sur les sociétés (IS) au sein de l’Union européenne et un taux minimal au sein de la zone euro. Ce taux pourrait être de 15 % ou 17,5 %, un tiers des recettes étant reversées au budget de la zone euro. Ce dernier serait également alimenté par un impôt de 0,5 % sur la valeur ajoutée, par un impôt de 1 % sur tous les revenus versés et par une taxe de 2 % sur la consommation au sein de la zone. Les prélèvements obligatoires nationaux des pays membres de la zone seraient réduits à due concurrence des recettes résultant de ces quatre impôts. De même, une partie des dépenses des pays membres serait prise en charge par ce budget. Comment fonctionnerait le fédéralisme fiscal ?
Seul le budget de la zone euro servirait pour amortir les chocs dits symétriques, c’est-à-dire affectant l’ensemble de la zone ou un nombre significatif de pays. Les budgets des États membres devraient suivre les prescriptions du PSC de 2005 : viser un déficit budgétaire qui ne dépasse pas 1 % de leur PIB lorsque leur croissance est proche de leur potentiel et tendre vers une dette publique brute inférieure à 45 % du PIB en dehors des périodes de crise. Les États membres pourraient être autorisés par le CPEZE à avoir des déficits compris entre 1 et 3 % du PIB en cas de choc asymétrique. La dette fédérale de la zone euro devrait tendre vers zéro en cas de bonne conjoncture durable afin que la capacité d’emprunt de la zone puisse être mobilisée en cas de chocs symétriques touchant toute la zone. Le budget de la zone euro financerait des éléments communs de politique énergétique, de Recherche et Développement, et environnementale ainsi que des infrastructures structurantes pour l’ensemble de la zone. L’ensemble de ces politiques constituerait le fondement d’une politique stratégique autonome de la zone euro.
L’Europe est-elle enfin prête à prendre son destin en main ?
Note : Christian Saint-Etienne vient de publier La fin de l’euro chez Bourin Editeur.