Les parlementaires centristes unis pour prévenir le surendettement
François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Michel MERCIER, Président du groupe Union centriste au Sénat, Jean-Christophe LAGARDE, député de Seine-Saint-Denis, Muguette DINI, Sénatrice du Rhône et Claude BIWER, Sénateur de la Meuse ont présenté, ce matin, leur proposition de loi tendant à prévenir le surendettement.
François Sauvadet et Michel Mercier ont salué cette première collaboration des parlementaires centristes. « Les centristes sont unis. L’équité et la justice sociale sont essentielles pour le vivre ensemble en ces temps de crise » a rappelé Michel Mercier.
Cette proposition de loi vise à coresponsabiliser les deux acteurs du prêt : le prêteur et l’emprunteur. Le surendettement est à l’origine de situation de détresse en augmentation dramatique et constante depuis plusieurs années. Ainsi, en 2007, ce sont près de 183 000 dossiers qui ont été déposés auprès des commissions de surendettement et près de 155 000 jugés recevables, contre respectivement 95 000 et 80 000 il y a dix ans.
« Prévenir le surendettement, c’est prévenir le risque social et éviter la spirale de l’exclusion. Les efforts entrepris par les pouvoirs publics sont restés insuffisants car ils se sont contentés uniquement de réglementer la publicité autour des crédits à la consommation et d’améliorer l’information des souscripteurs de prêts », a souligné François Sauvadet
Pour Jean-Christophe Lagarde, « les établissements de crédit ne s’assurent pas préalablement de la solvabilité de l’emprunteur et pour cause, aucun outil n’a été mis en place en France. Or, il existe un moyen efficace pour résoudre cette situation, il s’agit de mettre en place un répertoire national du crédit. ».
Pour garantir la confidentialité de ce répertoire et en interdire l’usage commercial, la proposition de loi préconise que ce dernier soit géré par la Banque de France. Cette mesure simple d’application, de bon sens pour prévenir une part importante du surendettement, existe aujourd’hui dans de nombreux pays européens.