Un « espace Schengen des droits sociaux »

La liberté de circulation des personnes est l’une des quatre libertés inscrites dans le traité de Rome, dès l’origine de la construction européenne. Pourtant, si la libre circulation des biens, des services et des capitaux est une réalité quotidienne du grand marché unique européen, la liberté des travailleurs reste encore bien marginale. En effet, seulement 2% des travailleurs européens vivent et exercent aujourd’hui une activité dans un autre Etat membre. Aujourd’hui, force est de constater que le droit a pris du retard sur une réalité qui évolue très vite. Les difficultés liées aux différences de régimes sociaux provoquent des inégalités de traitement qui nuisent à la mobilité des travailleurs.

Un moyen de remédier à cette situation consisterait à ce que, sur une base volontaire, un certain nombre d’Etats membres proposent à leurs ressortissants la faculté d’opter pour un régime juridique ad hoc lorsqu’ils s’expatrient pour travailler dans un autre Etat participant à cette action avancée.

Ce régime spécifique « européen », c’est-à-dire « non national » pourrait ainsi dans un premier temps concerner le sujet de l’indemnisation du chômage et de l’assurance maladie pour s’étendre ensuite au système des retraites. Certains régimes de retraite complémentaire imposent en effet au travailleur de cotiser pendant plus de deux ans pour prétendre au versement de ses droits. D’une façon générale, du seul fait de la mobilité, le passage d’un régime de retraite à l’autre peut entraîner une réduction des droits à pension en fin de carrière.

Un « espace Schengen » des droits sociaux pourrait ainsi émerger, permettant d’éviter que mobilité rime avec pénalité. La même démarche pourrait, le moment venu, être envisagée en matière de droit du travail, de droit familial, de droit fiscal ou successoral.